Mission
Cette association est dissoute depuis le 2019-12-20.
la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective Exploitations Agricoles, Entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et CUMA de Franche-Comté
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Commune & Contact
Commune
Saizenay (39110)Siège INSEE
RUE FONTAINE BRUAND, 39110 SAIZENAYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 391S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.