ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE FUSIONNÉE DU PAYS DOLOIS

Active GOUX 2015-08-11
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; mise en commun des territoires de chasse des acca et aica qui ont fusionné, l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun de réserves de chasse, la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'action de repeuplement, la régularisation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

GOUX (39100)

Associations de Dole

Siège INSEE

42 RUE DE LA CLAUGE, 39100 GOUX

Contact

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Identifiants

RNA
W391003223
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
815038633
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 391S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr