ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'ASA DES IRRIGANTS DE LA BASSE VALLEE DU DOUBS

Dissoute Foucherans 2009-04-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-06-28.

regrouper les agriculteurs situés dans une même aire géographique et souhaitant mettre en commun leurs moyens afin de mettre en place une association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation ; l'association aura notamment pour objectif de diligenter les différentes études nécessaires à l'accomplissement du projet (impact, faisabilité...), d'accompagner les agriculteurs en vue d'obtenir des financements, de définir le parcellaire nécessaire à la constitution de l'association syndicale et de répartir le coût de ces études avec un souci d'équité aux adhérents selon les modalités définies dans le règlement intérieur

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Grand Dole
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Commune & Contact

Commune

Foucherans (39100)

Associations de Foucherans

Siège INSEE

16 CHE DE ROUGEMONT, 39100 FOUCHERANS

Contact

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Identifiants

RNA
W391002710
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
513586081
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 391S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.