ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'ASA DES IRRIGANTS DE LA BASSE VALLEE DU DOUBS
- Dissoute
- Foucherans
- Agriculture
- W391002710
- 513586081
Cette association est dissoute depuis le 2011-06-28.
regrouper les agriculteurs situés dans une même aire géographique et souhaitant mettre en commun leurs moyens afin de mettre en place une association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation ; l'association aura notamment pour objectif de diligenter les différentes études nécessaires à l'accomplissement du projet (impact, faisabilité...), d'accompagner les agriculteurs en vue d'obtenir des financements, de définir le parcellaire nécessaire à la constitution de l'association syndicale et de répartir le coût de ces études avec un souci d'équité aux adhérents selon les modalités définies dans le règlement intérieur