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ASSOCIATION DE FRANCHE-COMTE DES ANCIENS COMBATTANTS SNCF SECTION DE DOLE BESANCON

Cette association est dissoute depuis le 2015-10-02.

constitution de dossier en vue de l'attribution de la carte du combattant ; constitution de dossier en vue d'obtenir la retraite du combattant ; constitution de dossier de demande de carte de ressortissant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; constitution de dossier en vue d'obtenir une récompense, une décoration ; constitution de dossier pour d'éventuelles demandes d'assistance ; représenter l'association avec son drapeau aux manifestations patriotiques reconnues par loi ministérielle ou par décret ; d'accompagner à sa dernière demeure, avec son drapeau, un adhérent décédé sous réserve que celle-ci soit située en son lieu de résidence ou à proximité ; de déposer, avec accord de la famille, une plaque funéraire sur la tombe du défunt, sauf en cas d'incinération, une simple gerbe peut remplacer la plaque ; selon la volonté du défunt demandée par écrit au président avant son décès ou par sa famille, un drap tricolore peut recouvrir la bière en hommage au défunt

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Dole (39100)
46 RUE ANDRE LEBON, 39100 DOLE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le