Mission
Cette association est dissoute depuis le 2015-10-02.
constitution de dossier en vue de l'attribution de la carte du combattant ; constitution de dossier en vue d'obtenir la retraite du combattant ; constitution de dossier de demande de carte de ressortissant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; constitution de dossier en vue d'obtenir une récompense, une décoration ; constitution de dossier pour d'éventuelles demandes d'assistance ; représenter l'association avec son drapeau aux manifestations patriotiques reconnues par loi ministérielle ou par décret ; d'accompagner à sa dernière demeure, avec son drapeau, un adhérent décédé sous réserve que celle-ci soit située en son lieu de résidence ou à proximité ; de déposer, avec accord de la famille, une plaque funéraire sur la tombe du défunt, sauf en cas d'incinération, une simple gerbe peut remplacer la plaque ; selon la volonté du défunt demandée par écrit au président avant son décès ou par sa famille, un drap tricolore peut recouvrir la bière en hommage au défunt
Domaines
- anciens combattants 👉 Grand Dole
Commune & Contact
Commune
Dole (39100)Siège INSEE
46 RUE ANDRE LEBON, 39100 DOLEContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 391S
Activité
anciens combattants
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.