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CENTRE DE SOINS D'ORCHAMPS

Acheter, amortir et entretenir une voiture automobile qui sera la propriété du centre et qui sera confiée aux soeurs infirmières d'Orchamps, diplomées d'Etat, comme moyen de transport pour leur permettre d'aller accomplir au domicile des malades à Orchamps et dans les communes environnantes faisant partie du centre de soins, tous les actes médicaux inscrits à la nomenclature officielle des auxiliaires médicaux

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Orchamps (39700)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le