AMICALE DES LOCATAIRES DES HLM DE LA PAULE Active Dole Locataires & Proprio W391002069 Créée en 1973 Défense des intérêts des locataires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Dole (39100) Identifiants RNAW391002069 HIST.0391000640 Historique Créée le 06/04/1973, dernière déclaration le 06/04/1973 4 évènements 06/04/1973 Création 06/04/1973 Dernière déclaration 15/04/1973 Publication au Journal Officiel 23/04/2007 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationAssociation en sommeil depuis le 6 avril 1973 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.