COMITE DE DEFENSE DE LA PETITE ET MOYENNE MEUNERIE

Active Audelange 1973-03-02
M

Mission

Défense de la meunerie ; sauvegarde de la législation existante ; imposer le respect des textes concernant le contingentiment ; offrir son concours aux ministres de tutelle pour l'étude de projets de réforme du régime français et, éventuellement, unification dans le cadre de la C.E.E.

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Dole
@

Commune & Contact

Commune

Audelange (39700)

Associations de Audelange

Contact

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Identifiants

RNA
W391002055
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0391000637
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 391S

Observation : Association en sommeil depuis le 2 mars 1973

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr