Mission
Mettre les immeubles que l'association possède et ceux qu'elle pourrait être amenée à posséder à la disposition de la congrégation non reconnue des frères des écoles chrétiennes pour la réalisation de sa mission d'enseignement et d'éducation ; l'association pourra aussi donner à bail ou mettre ces immeubles à la disposition d'associations dispensant l'enseignement avec le concours, l'accord exprès ou le patronage des F.E.C.
Domaines
- gestion financière, gestion immobilière 👉 Grand Dole
Commune & Contact
Commune
Dole (39100)Siège INSEE
36 RUE DU GOUVERNEMENT, 39100 DOLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 391S
Observation : Association en sommeil depuis le 28 novembre 1972
Activité
gestion financière, gestion immobilière
NAF : Location d'autres biens immobiliers
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr