FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET PISCICULTUR E DU JURA

Active Dole 1942-08-03
M

Mission

Centraliser les efforts des diverses associations adhérentes, en vue d'une action commune dans l'intérêt de la pêche et de la pisciculture. De veiller à la récupération régulière et normale et au versement au Comité Central institué par la loi du 12 juillet 1941, du produit de la taxe d'Etat destinée à couvrir, sous son contrôle et les indications de l'Administration des Forêts, toutes les dépenses relatives à l'organisation, à l'entretien d'un Centre de Répression du Braconnage, à des tr

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dole (39100)

Associations de Dole

Contact

#

Identifiants

RNA
W391001479
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0391000051
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 391S

Observation : Association en sommeil depuis le 10 août 1942

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr