ASSOCIATION POUR LE DROIT AU TRAVAIL DE LA RN 73 Active Évans Intérêts économiques Consommateurs W391001262 Créée en 1996 La libre circulation des Poids Lourds sur la RN 73. Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Évans (39700) Identifiants RNAW391001262 HIST.0391002916 Historique Créée le 28/10/1996, dernière déclaration le 28/10/1996 4 évènements 28/10/1996 Création 28/10/1996 Dernière déclaration 13/11/1996 Publication au Journal Officiel 03/04/2007 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts économiques / Consommateurs Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Consommateurs 023002mouvements de consommateurs Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.