M
Mission
Destinee a souscrire des contrats d'assurances de groupe, loi du 11/02/1994 relatif au decret n° 94775 du 01/09/94 portant application de l'article 41 de la loi madelin, faire bénéficier de contrats individuels ou groupes et de distribuer des produits toutes branches qui seront présentés par des professions de l'assurance.
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Grand Dole
@
Commune & Contact
Commune
Jouhe (39100)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W391001185
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0391002801
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 391S
Activité
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr