ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE SAINTE URSULE

Dissoute Dole 1950-04-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2007-06-28.

L'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'aasociation pourra se livrerà toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités para

Domaines

  • associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement 👉 Grand Dole
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Commune & Contact

Commune

Dole (39100)

Associations de Dole

Siège INSEE

55 BD WILSON, 39100 DOLE

Contact

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Identifiants

RNA
W391000073
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
778382846
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0391000211
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 391S

Activité

associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.