COLLECTIF D'ELUS "POUR LA PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'OGNON ET DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE PROJET L.G.V.")

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-06-14

Projet porté

Refuser le sacrifice de l'équilibre environnemental, économique et humain des habitants des villages concernés au nom du projet LGV Lutterbach-Genlis dit "Rhin-Rhône" Favoriser l'aménagement des réseaux ferroviaires existants et des réseaux routiers afin d'équiper la région de voies de communication rapides, performantes et utiles pour tous.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

• transports - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/11/1995 - Création de l'association
• 14/06/2014 - Déclaration de dissolution de l'association
• 30/06/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/08/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W391000017

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0391002857

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 391S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : A.G. constitutive du 08 novembre 1995

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun