M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2014-06-14.
Refuser le sacrifice de l'équilibre environnemental, économique et humain des habitants des villages concernés au nom du projet LGV Lutterbach-Genlis dit "Rhin-Rhône" Favoriser l'aménagement des réseaux ferroviaires existants et des réseaux routiers afin d'équiper la région de voies de communication rapides, performantes et utiles pour tous.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
Pagney (39350)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W391000017
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0391002857
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 391S
Observation : A.G. constitutive du 08 novembre 1995
Activité
comités de défense, de sauvegarde
transports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.