AIDE ET SECOURS AUX ANIMAUX DE L'ISÈRE

Active Viriville 2025-02-26
M

Mission

- contribuer à la préservation des milieux naturels et à la protection de la population en luttant contre la prolifération féline par la stérilisation et l'identification des chats errants - ainsi en lien avec la commune, comme lui fait obligation la loi depuis le 1er janvier 2015, recenser, capturer, assurer la stérilisation et l'identification des chats errants préalablement à leur relâcher dans leur environnement afin de leur permettre d'accéder aux statuts de "chats libres " conformément à la loi du 6 janvier 1999

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Viriville (38980)

Associations de Viriville

Siège INSEE

349 CHEMIN DES BOUVIERS, 38980 VIRIVILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W383009747
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
942776915
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 383S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr