- contribuer à la préservation des milieux naturels et à la protection de la population en luttant contre la prolifération féline par la stérilisation et l'identification des chats errants - ainsi en lien avec la commune, comme lui fait obligation la loi depuis le 1er janvier 2015, recenser, capturer, assurer la stérilisation et l'identification des chats errants préalablement à leur relâcher dans leur environnement afin de leur permettre d'accéder aux statuts de "chats libres " conformément à la loi du 6 janvier 1999
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 38
Préfecture :
Sous Préfecture : Vienne
Identifiant annonce : 202500100958
Numéro de l'annonce : 958
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W383009747
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 383S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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