Mission
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 Juillet 1985 modifiée ; Proposer à ses adhérents une aide ou un conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; La convention collective qui lui est applicable est la convention collective nationale du 08 Octobre 1990 concernant les Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (convention étendue par arrêté du 8 Février 1991)
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Entre Bièvre et Rhône
Commune & Contact
Commune
Salaise-sur-Sanne (38150)Associations de Salaise-sur-Sanne
Siège INSEE
ZAC DES CASTORS, 38150 SALAISE-SUR-SANNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 383S
Activité
groupement d'employeurs
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr