GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES PLAINES DE L'ISERE

Active Saint-Quentin-Fallavier 2015-05-07
M

Mission

a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'oprération à but lucratif ; il fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraichage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisations de matériels agricoles du département de l'Isère (IDCC 9381)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

Associations de Saint-Quentin-Fallavier

Siège INSEE

185 CHE DE LA RANCHE, 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W383003580
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811883800
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 382S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr