ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SALAISE-SUR-SANNE

Active Salaise-sur-Sanne 1971-06-14
M

Mission

favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres, et assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chassesurs un meilleur exercice de ce sport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Salaise-sur-Sanne (38150)

Associations de Salaise-sur-Sanne

Siège INSEE

RUE AVIT NICOLAS, 38150 SALAISE-SUR-SANNE

Contact

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Identifiants

RNA
W383003467
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
832024376
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2502
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 383S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr