Mission
détenir et gérer des droits de pêche, participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, d'organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche, effectuer toutes les interventions de mise en valeur piscicole, favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, pêche et gestion des ressources piscicoles
Domaines
- pêche 👉 Entre Bièvre et Rhône
Commune & Contact
Commune
Cour-et-Buis (38122)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr