Mission
conformément a la loi du 25 juillet 1985 et dans le cadre et le respect de la convention collective n 3244 qu'il appliquera à ses salariés et sans effectuer d'opérations à but lucratif, le groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail écrit
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Entre Bièvre et Rhône
Commune & Contact
Commune
Salaise-sur-Sanne (38150)Associations de Salaise-sur-Sanne
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr