ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dissoute Vienne 1993-12-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-02-22.

développer et entretenir les relations de fonction entre les magistrats adhérents étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire faciliter le recrutement la formation et le perfectionnement des juges consulaires organiser toute réunion colloque conférence séminaire à caractère national ou international se rapportant à l'objet de l'association s'adjoindre toute personne gracieusement ou moyennant rémunération éditer toute revue ou bulletin concernant la magistrature

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Vienne Condrieu
@

Commune & Contact

Commune

Vienne (38200)

Associations de Vienne

Siège INSEE

27 RUE DE BOURGOGNE, 38200 VIENNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W383002626
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
393981543
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
5189
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 383S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.