M
Mission
protection et amélioration du cadre de vie des habitants de l'environnement urbain et rural, vigilance sur les décisions et actions conduites par la capv, vigilance sur la gestion de l'eau et de l'assainissement, vigilance sur le scot, vigilance sur la gestion financière de la commune au service de l'intérêt général et ce par des moyens judiciaires, si besoin est
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Vienne Condrieu
@
Commune & Contact
Commune
Seyssuel (38200)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W383002342
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr