FÉDÉRATION

• Active
• Bourgoin-Jallieu
• Justice
• W382012201
• 130546930
• Créée en 2026

défendre et de préserver, pour chaque échelon territorial ou électoral régulièrement constitué, les intérêts légitimes du territoire expressément désigné comme son périmètre de référence; lorsque ce périmètre correspond à une collectivité territoriale ou au ressort d'une personne publique, de contribuer à la défense et à la préservation de ses intérêts légitimes, de son patrimoine, de ses ressources, de ses droits et de ses prérogatives, dans les limites de la qualité et de l'intérêt à agir reconnus à Fédération et sans se substituer aux autorités légalement chargées de la représenter; de défendre et de préserver les droits et intérêts légitimes des personnes résidant dans le périmètre de référence de l'échelon concerné, notamment lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être affectés par une décision, une action ou une carence relevant de l'action publique; de défendre et de préserver les droits et intérêts légitimes des personnes physiques ou morales qui exercent une activité...