Mission
l'association a pour objet de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire français a ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Porte de l'Isère
Commune & Contact
Commune
Vaulx-Milieu (38090)Siège INSEE
90 RUE MARIE CURIE, 38090 VAULX-MILIEUContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 382S
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr