ASSOCIATION CITOYENNE DE DEFENSE DE L ENVIRONNEMENT ET DES PERSONNES CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES COMMUNES DES AVENIERES VEYRINS THUELLIN ET DE CORBELIN (ADEP 38630)

Activité

Mission

protéger et défendre l environnement, la qualité de vie des habitants ; protéger les personnes et les biens contre toutes nuisances générées par des infrastructures de toute nature ; agir pour la défense, l information et la sensibilisation des habitants de Corbelin et des Avenières Veyrins Thuellin dans les domaines de l environnement, de l alimentation, de l énergie, de la gestion des déchets, de l urbanisme et du cadre de vie ; lutter contre toutes formes de risque sanitaire et d'accident, toutes formes de pollutions et de nuisances générés notamment par les installations classées, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles d'impacter la santé et la sécurité des habitants de Corbelin et des Avenières Veyrins Thuellin, de concerner leur cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou leur propriété ; intervenir, par le recours aux procédures du droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé et d'agir devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété, l environnement et le cadre de vie des habitants des communes de Corbelin et des Avenières Veyrins Thuellin ; favoriser la participation des habitants de Corbelin et des Avenières Veyrins Thuellin aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection de leur environnement et à l aménagement de leur cadre de vie ; ainsi, l association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions de l ordre judiciaire pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres ; le président et les vice-présidents sont notamment investis du pouvoir d'engager toute action en justice au nom de l association et conformément à son objet statutaire ; ils rendent compte de ces décisions lors de l assemblée générale ordinaire ; ils peuvent mandater tout membre de l'association pour représenter les intérêts de l'association à l audience ; l association exerce ses activités en Isère sur les communes des Avenières Veyrins Thuellin et de Corbelin mais pourra se saisir de tout fait intervenant en dehors de son champ de compétence géographique, s il est de nature à altérer les espaces énoncés dans cet article ; les moyens d'actions de l association sont les publications, les conférences, les expositions, concerts, manifestations diverses et tous autres moyens susceptibles de contribuer à la réalisation de ses objectifs

Commune

Avenières Veyrins-Thuellin (38630)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W382011331

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 382S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.