Mission
assurer la gestion collective de biens fonciers et immobiliers, agricoles ou non ; de prendre en charge les responsabilités qui lui incombent en tant que preneuse d'un bail emphytéotique auprès de l'association; les ami ; es ,de la ferme de rosière , sur le lieu-dit; la ferme de rosière ; située au 362 chemin de loudon 38300 ruy-montceau ; la conclusion de baux ou de toutes autres conventions d'occupation onéreuses ou gratuites sur les biens qu'elle a en charge, en vue du développement d'activités agricoles, culturelles, ou de toutes autres activités ; d'assurer la gestion collective en coordination avec les usager ; es des lieux ; de maintenir une activité paysanne par le soutien des activités agricoles à travers la mise à disposition d'infrastructures ; de soutenir des formes d'organisation collectives, solidaires, et autogérées dans le cadre du socle commun cité dans le préambule ; de promouvoir l'installation paysanne de personnes minorisées de genre ;
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Porte de l'Isère
- associations caritatives à buts multiples 👉 Porte de l'Isère
Commune & Contact
Commune
Ruy-Montceau (38300)Siège INSEE
362 CHEMIN DE LOUDON, 38300 RUY-MONTCEAUContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 382S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
associations caritatives à buts multiples
NAF : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr