LA FERME DE ROSIÈRE

assurer la gestion collective de biens fonciers et immobiliers, agricoles ou non ; de prendre en charge les responsabilités qui lui incombent en tant que preneuse d'un bail emphytéotique auprès de l'association; les ami ; es ,de la ferme de rosière , sur le lieu-dit; la ferme de rosière ; située au 362 chemin de loudon 38300 ruy-montceau ; la conclusion de baux ou de toutes autres conventions d'occupation onéreuses ou gratuites sur les biens qu'elle a en charge, en vue du développement d'activités agricoles, culturelles, ou de toutes autres activités ; d'assurer la gestion collective en coordination avec les usager ; es des lieux ; de maintenir une activité paysanne par le soutien des activités agricoles à travers la mise à disposition d'infrastructures ; de soutenir des formes d'organisation collectives, solidaires, et autogérées dans le cadre du socle commun cité dans le préambule ; de promouvoir l'installation paysanne de personnes minorisées de genre ;

Domaines

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Porte de l'Isère
• associations caritatives à buts multiples 👉 Porte de l'Isère

Commune

Associations de Ruy-Montceau

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr