ASSOCIATION RIVERAINS PASTEUR

Active Saint-Geoire-en-Valdaine 2021-10-08
M

Mission

étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains du quartier 9 de la commune de saint geoire en valdaine, favoriser la participation de l’association riverains pasteur aux débats publics, concertations,enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et à l’aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains, faciliter les rapports des riverains entre eux , l’étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits, promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords de propriétés riveraines

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Geoire-en-Valdaine (38620)

Associations de Saint-Geoire-en-Valdaine

Contact

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Identifiants

RNA
W382010575
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 382S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr