Mission
étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains du quartier 9 de la commune de saint geoire en valdaine, favoriser la participation de lassociation riverains pasteur aux débats publics, concertations,enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et à laménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains, faciliter les rapports des riverains entre eux , létude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits, promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords de propriétés riveraines
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Pays Voironnais
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays Voironnais
Commune & Contact
Commune
Saint-Geoire-en-Valdaine (38620)Associations de Saint-Geoire-en-Valdaine
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 382S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr