ASSOCIATION RIVERAINS PASTEUR

Activité

Projet porté

étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains du quartier 9 de la commune de saint geoire en valdaine, favoriser la participation de l’association riverains pasteur aux débats publics, concertations,enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et à l’aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains, faciliter les rapports des riverains entre eux , l’étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits, promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords de propriétés riveraines

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/10/2021 - Création de l'association
• 19/10/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/12/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2022-12-19

Type d'annonce : Modification

• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 38
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Tour-du-Pin

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240042_00879.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 879
• Identifiant annonce : 202400420879

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W382010575

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 382S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun