CPTS PAYS DES COULEURS

Active Montalieu-Vercieu 2019-11-26
M

Mission

l'association a pour objet, sur le territoire de la cpts, de constituer et d'encadrer une cpts, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article l.1434-12 du code la santé publique à cet effet, l'association a pour mission de décliner le projet de la cpts visant à l'amélioration de l'accès aux soins ; l'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; le développement d'actions territoriales de prévention : le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; l'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; la participation à la réponse aux crises sanitaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montalieu-Vercieu (38390)

Associations de Montalieu-Vercieu

Siège INSEE

47 ROUTE DE LYON, 38390 MONTALIEU-VERCIEU

Contact

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Identifiants

RNA
W382010133
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
893665919
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 382S

Activité

financement de la recherche médicale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr