Mission
Respect de l'environnement et de l'urbanisme en fonction de la densité de population du hameau; préservation du cadre de vie et de la qualité du hameau, préservation nuisance sonore liée d'un accroissement important du nombre de véhicules pouvant circuler dans le hameau; assurer une sécurité optimale pour les habitants du hameau et leurs visiteurs en évitant un accroissement important de la circulation automobile.
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Les Vals du Dauphiné
Commune & Contact
Commune
Rochetoirin (38110)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 382S
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr