ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA PLAINE DE BIEVRE

Active Apprieu 2006-12-05
M

Mission

représentation et défense des propriétaires fonciers des communes de : Apprieu, Beaucroissant, Colombe, Le grand-Lemps, rives, dans le cadre du droit de propriété, de l'urbanisme et de l'environnement de l'agriculture et de la ruralité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Apprieu (38140)

Associations de Apprieu

Contact

#

Identifiants

RNA
W382009645
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
8257
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 382S

Activité

défense des droits des victimes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr