ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU PETIT CLOS

Active Villefontaine 2004-06-08
M

Mission

Représenter les copropriétaires lorsqu il s'agit pour eux de faire valoir leurs intérêts collectif vis-à-vis des tiers; assurer la gestion et l'entretien de la station de relevage des eaux usées, des réseaux attenants et de son terrain d'assiette, conclure les contrats et marchés nécessaires, veiller au respect du cahier des charges du lotissement; répartir les dépenses entre les membres de l'association; régler toute difficulté relative aux ouvrages communs

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Porte de l'Isère
@

Commune & Contact

Commune

Villefontaine (38090)

Associations de Villefontaine

Contact

#

Identifiants

RNA
W382006272
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
7596
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 382S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr