POUR NAOMIE: LE DROIT A L’EXISTENCE

Active Vertrieu 2006-06-19
M

Mission

Faire reconnaître les enfants à naître comme des enfants à part entière; que ces petites personnes soient protégées par le droit pénal; que l'on puisse plus porter atteinte à leurs vie en tout impunité comme c' est le cas aujourd'hui en France

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Vertrieu (38390)

Associations de Vertrieu

Contact

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Identifiants

RNA
W382006210
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
8147
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 382S

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr