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Cette association est dissoute depuis le 2019-09-09.

la constitution d'un réseau d'offices notariaux spécialisés en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale ayant la volonté de promouvoir la gestion du patrimoine dans l'activité notariale ; Le développement de synergies techniques, opérationnelles, scientifiques en droit du patrimoine et en fiscalité du patrimoine entre ses membres ; La participation commune à des travaux de recherches et / ou scientifiques en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale ;

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Villefontaine (38090)
255 RUE SERGE MAUROIT, 38090 VILLEFONTAINE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le