CTBRD - COMITE DE TERRITOIRE AGRICOLE ET RURAL DE LA BOUCLE DU RHONE EN DAUPHINE

Active La Tour-du-Pin 2006-03-06
M

Mission

définir les grandes orientations agricoles pour le territoire en cohérence avec la politique agricole départementale ; faciliter l'émergence de projets et d'actions nouvelles liées à l'agriculture ; coordonner les initiatives et les projets des groupes, structurés ou non ; favoriser la coopération entre agriculteurs et autres acteurs du territoire par la concertation ; participer à l'élaboration, la validation et la mise en oeuvre des procédures locales (notamment SCOT) et du programme d'actions de développement (contrat de développement Rhône-Alpes) ; solliciter de nouvelles procédures ; faire connaître et promouvoir l'activité agricole à destination de la population

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Les Vals du Dauphiné
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Commune & Contact

Commune

La Tour-du-Pin (38110)

Associations de La Tour-du-Pin

Siège INSEE

7 PLACE DU CHAMP DE MARS, 38110 LA TOUR-DU-PIN

Contact

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Identifiants

RNA
W382004334
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
509190039
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
07707
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-06
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  • Nouvel objet : définir les grandes orientations agricoles pour le territoire en cohérence avec la politique agricole départementale et territoriale ; faciliter l'émergence de projets et d'actions nouvelles liées à l'agriculture ; coordonner les initiatives et les projets des groupes, structurés ou non ; favoriser la coopération entre agriculteurs et autres acteurs du territoire par la concertation ; participer à l'élaboration, la validation et la mise en œuvre des procédures locales (notamment SCOT, PLU, PLUi et tout autre projet impactant l’agriculture) ; solliciter de nouvelles procédures ; faire connaître et promouvoir l'activité agricole à destination de la population
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 382S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

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Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr