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OGEC JEAN PAUL II

Cette association est dissoute depuis le 2014-02-19.

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; se livrer à toutes activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière plus générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; possibilité de passer convention avec l'état, les collectivités territoriales et locales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement avec son objet ; possibilité d'acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Villemoirieu (38460)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le