ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'ALSAC - ALLIANCE POUR LA SANTE ET L'ACCUEIL

Dissoute Virieu 2011-07-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-10-16.

favoriser, par tous moyens humains, financiers et matériels, la création d'une association qui serait dénommée "ALSAC" Alliance pour la Santé et l'accueil, dont l'objet serait la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux de ses membres, sur la base d'une carte de valeurs et de bonne gouvernance dont le texte est annexé aux statuts ; assurer et coordonner l'ensemble des démarches de création de l'ALSAC et la fusion ou toute autre forme de regroupement des trois associations fondatrices au sein de l'ALSAC ; mener toutes démarches auprès des autorités administratives de contrôle et de tarification en vue de cette fusion ou de ce regroupement ; conduire les opérations préalables à la fusion ou au regroupement des trois associations fondatrices, et notamment les opérations d'audits comptable et patrimonial, juridique, social et organisationnel de ces trois associations ; mener toutes négociations précontractuelles dans l'objectif de la fusion ou du regroupement des trois associations fondatrices et de la création de l'ALSAC ; et d'une façon générale faire toute opération permettant de mener à bonne fin le projet de fusion ou toute autre forme de regroupement des trois associations fondatrices

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Virieu (38730)

Associations de Val-de-Virieu

Siège INSEE

AV DE LA GARE, 38730 VAL-DE-VIRIEU

Contact

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Identifiants

RNA
W382003566
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533983755
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 382S

Activité

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.