PATURIN (PROJET AGRICOLE DU TERRITOIRE UNISSANT LES REPRESENTANTS DE L'ISERE NORD) COMITE TERRITORIAL AGRICOLE D'ISERE PORTE DES ALPES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-02-16

Projet porté

adapter les orientations agricoles pour le territoire en cohérence avec la politique agricole départementale, faciliter l'émergence de projets et d'actions nouvelles liées à l'agriculture, à l'environnement, coordonner les initiatives et les projets des groupes, structurés ou non ; favoriser la coopération entre agriculteurs et autres acteurs du territoire par la concertation ; participer à l'élaboration, la validation et la mise en oeuvre des procédures locales (notamment SCOT) et du programme d?actions de développement (contrat de développement rhônes-alopes, PSADER, PSAD, autres outils de développement agricole et local, etc.), solliciter de nouvelles procédures, faire connaître et promouvoir l?activité agricole à destination de la population

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/02/2008 - Création de l'association
• 08/03/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/02/2024 - Déclaration de dissolution de l'association
• 26/02/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/03/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W382001477

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 509090114

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 50909011400018

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 382S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun