ASSOCIATION TUTELAIRE NORD ISERE (A.T.N.I.)

Dissoute Saint-Victor-de-Cessieu 2008-02-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-05-14.

assurer la gestion de toute mesure de protection (y compris des tutelles aux prestations sociales) confiées par les juges des tutelles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Victor-de-Cessieu (38110)

Associations de Saint-Victor-de-Cessieu

Contact

#

Identifiants

RNA
W382001435
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 382S

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.