ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE CHABONS

Active Châbons 1981-03-23
M

Mission

assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente notamment la gestion de l'établissement scolaire primaire ainsi que la gestion de tout ce qui se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer ses obligations d'ordre administratif matériel ou financier

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Bièvre Est
@

Commune & Contact

Commune

Châbons (38690)

Associations de Châbons

Siège INSEE

26 RUE DU GYMNASE, 38690 CHABONS

Contact

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Identifiants

RNA
W382001155
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808873251
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
02615
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 382S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr