SAUVEGARDE DES PLATEAUX SUD (S.P.S.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-06-09

Projet porté

informer les populations et rassembler les personnes physiques ou morales concernées par les créations d'infrastructures routières des plateaux sud de Bourgoin Jallieu ; défendre les intérêts des personnes physiques ou morales sur les communes concernées vis à vis de projets et d'autre part, des nuisances qu'ils peuvent engendrer ; ester en justice pour la défense de la somme des intérêts individuels de ses adhérents regroupés, pour engager une action commune en justice et pour obtenir réparation de ces nuisances, tout en laissant à chacun la possibilité d?agir parallèlement à des fins personnelles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/11/1997 - Création de l'association
• 13/12/1997 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/06/2023 - Déclaration de dissolution de l'association
• 05/07/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/08/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W382000370

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 05783

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 382S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun