SAUVEGARDE DES PLATEAUX SUD (S.P.S.)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-06-09

Activité

Mission

informer les populations et rassembler les personnes physiques ou morales concernées par les créations d'infrastructures routières des plateaux sud de Bourgoin Jallieu ; défendre les intérêts des personnes physiques ou morales sur les communes concernées vis à vis de projets et d'autre part, des nuisances qu'ils peuvent engendrer ; ester en justice pour la défense de la somme des intérêts individuels de ses adhérents regroupés, pour engager une action commune en justice et pour obtenir réparation de ces nuisances, tout en laissant à chacun la possibilité d?agir parallèlement à des fins personnelles

Commune

Maubec (38300)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W382000370

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 05783

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 382S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.