M
Mission
d'organiser et de gérer une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective d'électricité au sens des articles L. 315-2 et suivants du code de l'énergie, en qualité de personne morale organisatrice (pmo) ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
@
Commune & Contact
Commune
Chatte (38160)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W381030637
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2026-01-30
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr