Mission
recueillir les recettes et régler les dépenses engagées pour la campagne des élections municipales de la liste corenc liste citoyenne (clic) dans la commune ; conformément aux articles L52-4 et L52-5 du code électoral ; cet objet financier permet notamment de couvrir les frais nécessaires à l'organisation de réunions publiques et d'événements visant à associer les citoyens au projet politique porté par Monsieur brumelot christophe et sa liste ;
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
Commune & Contact
Commune
Corenc (38700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr