ASSOCIATION DE GESTION DES HONORAIRES DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE BELLEDONNE

Active Saint-Martin-d'Hères 2023-12-11
M

Mission

l'association a pour objet d'assurer le fonctionnement et la gestion d'un compte praticien, aussi appelé compte mandataire, destiné à recueillir les honoraires versés aux praticiens membres de l'association par les différents organismes de sécurité sociale et les caisses mutualistes, ainsi que les éventuels dépassements du tarif conventionnel

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Associations de Saint-Martin-d'Hères

Siège INSEE

83 AVENUE GABRIEL PERI, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

Contact

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Identifiants

RNA
W381028386
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924641954
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr