LES CITOYENS VICTIMES DU DROIT (CVD FRANCE) Active Saint-Égrève Droits de l'Homme Droits minorités W381027260 Créée en 2022 assister les victimes du droit, et rechercher des solutions pour prévenir les dysfonctionnements dans la justice Contact WEBwww.http://CVD-France.comEMAILcontact.cvd.france@gmail.com
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Égrève (38120) Identifiants RNAW381027260 Historique Créée le 09/12/2022, dernière déclaration le 09/12/2022 4 évènements 09/12/2022 Création 09/12/2022 Dernière déclaration 13/12/2022 Publication au Journal Officiel 13/12/2022 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits de l'Homme / Droits minorités Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Droits minorités 003035association pour la défense de droits de minorités Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.