LE CLOS DU PRE

cette association a pour objet : de régulariser le règlement gérant les 33 chalets composant le clos du pré ; d'effectuer en commun pour tous ses membres, des travaux d'entretien, d'amélioration, ou de mise en valeur du clos du pré à oz en oisans ; de gérer, entretenir le parc, les installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du clos du pre ; d'organiser les assemblées générales et/ou extraordinaires ou toute autre réunion nécessaire au bon fonctionnement de l'association ; de fixer le montant de la contribution des membres aux charges, la répartition des charges entre les membres de l'association, ainsi que de recouvrir et payer ces charges ; de représenter les intérêts communs des membres ; d'établir la police (administration) des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ;

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Paris - Vallée de la Marne

Commune

Associations de Champs-sur-Marne

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr