OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRE PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS (NPM OBS)

Activité

Projet porté

contribuer au renforcement de la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les pays où été établis des mécanismes nationaux de prévention (MNP), effectuer des évaluations de ces derniers ayant pour but de mesurer leur capacité à mettre en oeuvre de façon effective l'ensemble des missions qui leur sont dévolues en application du Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture, formuler éventuellement des recommandations rendues publiques visant à améliorer l'efficacité de chaque MNP évalué

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• lutte contre les discriminations - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 29/06/2016 - Création de l'association
• 16/07/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/01/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381018043

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun