ASSOCIATION DE GESTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYENS INDÉPENDANTS DE LA VILLE DE GRENOBLE (ACCIG)

Active Grenoble 2015-09-21
M

Mission

assurer la gestion des ressources nécessaires à l'activité des "Conseils Citoyens Indépendants" (CCI) de la ville de Grenoble, cela consistera à recevoir le budget annuel qui sera dédié au fonctionnement des activités de chaque CCI et éventuellement d'activités communes à l'ensemble des CCI, répartir de manière équitable les ressources selon une règle à définir par ses membres, à assurer le contrôle de son utilisation par le paiement des factures qui lui seront soumises jusqu'à concurrence du plafond annuel qui sera alloué à chaque CCI et mettre tous les moyens en sa possession à disposition des CCI, elle est laïque, non partisane, sans but syndical ou religieux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grenoble (38000)

Associations de Grenoble

Siège INSEE

6 RUE BERTHE DE BOISSIEUX, 38000 GRENOBLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W381017092
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814262309
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr