DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ISERE (DDEC 38)

Activité

Mission

l'association a pour objet la mise en œuvre juridique et pratique des instances diocésaines prévues par le statut de l'enseignement catholique ; a cet effet, elle assure notamment les missions suivantes : gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission du/de la directeur/trice diocésain/e, tels que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'enseignement catholique en france ; employer les personnels de ces services à l'exclusion du/de la directeur/trice diocésain/e, des adjoints au/à la directeur/trice diocésain/e missionnés par l'evêque et, plus largement, des personnes ayant reçu mission de l'evêque que celui-ci jugera utile de ne pas rattacher à la ddec 38 ; assurer le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement catholique du diocèse de grenoble-vienne et notamment du codiec et des commissions et groupes de travail afférents ; assurer la collecte de la contribution au fonctionnement des instances de l'enseignement catholique appelée auprès des établissements ;

Commune

Tronche (38700)

Domaine

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381016181

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 808874200

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 80887420000013

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.