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DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ISERE (DDEC 38)

Activité

Projet porté

l'association a pour objet la mise en œuvre juridique et pratique des instances diocésaines prévues par le statut de l'enseignement catholique ; a cet effet, elle assure notamment les missions suivantes : gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission du/de la directeur/trice diocésain/e, tels que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'enseignement catholique en france ; employer les personnels de ces services à l'exclusion du/de la directeur/trice diocésain/e, des adjoints au/à la directeur/trice diocésain/e missionnés par l'evêque et, plus largement, des personnes ayant reçu mission de l'evêque que celui-ci jugera utile de ne pas rattacher à la ddec 38 ; assurer le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement catholique du diocèse de grenoble-vienne et notamment du codiec et des commissions et groupes de travail afférents ; assurer la collecte de la contribution au fonctionnement des instances de l'enseignement catholique appelée auprès des établissements ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Tronche (38700)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381016181

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 808874200

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 80887420000013

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun