Mission
regrouper, par l'intermédiaire de ses instances départementales, les institutions ordinales françaises mentionnées au Code de la Santé Publique auxquelles sont obligatoirement inscrits les membres de professions réglementées et qui ont reçu de la loi la mission d'en réguler l'exercice ; information mutuelle des institutions ordinales et leur concertation sur les questions présentant un intérêt commun pour tout ou partie d'entre elles ; conduite d'études et émission d'avis ou de propositions sur les questions d'intérêt commun ; coordination des actions ordinales dans leurs relations avec les institutions
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
- santé 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
Commune & Contact
Commune
La Tronche (38700)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
santé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr