Mission
mettre en oeuvre des missions de l'organisme paritaire collecteur agrée des industries de la métallurgie (OPCAIM) visé au titre VII de l'accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui nécessitent une relation directe avec les entreprises et définies aux articles 87 et 88 de l'accord national du 1er juillet 2011, ces missions sont mises en oeuvre dans le cadre d'une convention de délégation conclue en vertu de l'article R.6332-17 du code du travail, définissant les territoires de l'arc alpin concernés, la mission de gestion de la collecte de la taxe d'apprentissage confiée par l'OPCAIM au titre de l'article 81 de l'accord national du 1er juillet 2011
Commune
Domaine
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
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