ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DES TERRES DE VENOSC

Activité

Mission

étudier et vérifier la faisabilité de la réalisation d'une opération d'aménagement située sur les parcelles précitées sur le plan économique, technique et juridique ; engager les études nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement ; organiser et mettre en place le choix des partenaires permettant la réalisation de cette opération ; passer les commandes destinées à assurer les missions d'études telles que définies par l'objet de l'association ; obtenir les autorisations administratives liées à l'opération d'aménagement envisagée ; rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association ; reprendre les engagements et études lancées par ses membres lorsque ces dernières correspondent à l'objet social de l'association ; appréhender les outils nécessaires à la réalisation opérationnelle de cet aménagement ; mener toutes actions qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de l'objet

Commune

Mont-de-Lans (38860)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381012451

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.